- Dispositif d'aide au permis de conduire
délibération N°54
- Avenant au marché de fourniture de repas aux restaurants scolaires
délibération N°55
- Redevance d'occupation du domaine public communal par les réseaux de télécommunications
délibération N°56
- Rétrocession voiries et parcelles
délibération N°57
- Dénomination de voies publiques
délibération N°58